Registre de sécurité incendie : obligation, modèle et nouveautés 2026
Le registre de sécurité incendie est le document que la commission de sécurité ou l’inspection du travail demande en premier lors d’une visite. Pourtant, beaucoup d’entreprises et d’ERP le tiennent de façon incomplète, sans savoir exactement ce qu’il doit contenir ni que les règles viennent de changer.
L'essentiel à retenir :
- ✔Le registre de sécurité doit consigner les vérifications, anomalies, travaux et exercices d'évacuation, avec les dates de chaque intervention (Code du travail, art. R4227-39).
- ✔Depuis le 1er juillet 2026, le décret n°2025-1100 enrichit le contenu du registre pour les bâtiments à usage professionnel, notamment autour des solutions d'effet équivalent.
- ✔L'absence de registre, ou un registre incomplet, est l'anomalie la plus souvent relevée lors d'un contrôle - et l'une des plus faciles à corriger.
Qu’est-ce que le registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est le document central qui trace l’historique de la sécurité incendie d’un établissement : vérifications techniques, formations, exercices d’évacuation et travaux de mise en conformité. Il doit être tenu à jour et disponible à tout moment, en particulier lors du passage de la commission de sécurité ou de l’inspection du travail.
Ce registre n’est pas une simple formalité de classement. C’est la preuve écrite que l’exploitant a rempli ses obligations, y compris quand un contrôle a été délégué à un prestataire externe.
Qui doit tenir un registre de sécurité ?
Tout établissement recevant du public, de la 1er à la 5ème catégorie, ainsi que tout lieu de travail soumis au Code du travail, doit tenir un registre de sécurité incendie à jour. La forme peut varier – classeur papier ou registre numérique – mais l’obligation reste la même.
Pour les ERP (1er à 5ème catégorie)
Le registre est réclamé systématiquement lors des visites périodiques de la commission de sécurité. Pour les ERP de 5ème catégorie, un format simplifié est toléré, à condition de couvrir a minima les extincteurs, les BAES et les exercices d’évacuation.
Pour les lieux de travail (Code du travail)
Même en l’absence de public accueilli, un employeur doit consigner les vérifications et les exercices d’évacuation dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail, conformément à l’article R4227-39.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Un registre conforme réunit six catégories d’informations. Une seule catégorie manquante suffit à faire échouer un contrôle.
- Identification de l’établissement – dénomination, adresse, statut juridique, classement ERP, effectif admissible.
- Installations de sécurité – description des équipements (extincteurs, alarme, BAES, désenfumage).
- Vérifications périodiques – rapports de contrôle, dates, nom du technicien ou de la société.
- Formation du personnel – sessions suivies, dates, personnes formées.
- Travaux réalisés – mise en conformité, modifications, dates d’intervention.
- Exercices d’évacuation – dates, observations, mesures correctives prises.
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Identification de l'établissement | Dénomination, adresse, statut juridique, classement ERP, effectif admissible |
| Installations de sécurité | Description des équipements (extincteurs, alarme, BAES, désenfumage) |
| Vérifications périodiques | Rapports de contrôle, dates, nom du technicien ou de la société |
| Formation du personnel | Sessions suivies, dates, personnes formées |
| Travaux réalisés | Mise en conformité, modifications, dates d'intervention |
| Exercices d'évacuation | Dates, observations, mesures correctives prises |
Ce qui change au 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, plusieurs dispositions du décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 sont entrées en vigueur pour les bâtiments à usage professionnel. Le registre doit désormais aussi intégrer les éléments liés aux solutions d’effet équivalent, quand l’établissement en utilise.
Concrètement, quand un établissement met en œuvre une solution d’effet équivalent, le registre doit annexer un dossier décrivant sa conception, ses conditions de fonctionnement, ainsi que les attestations de conformité et les modifications apportées au fil du temps.
À noter : Beaucoup d’exploitants découvrent cette évolution en pleine visite de commission de sécurité, faute d’avoir suivi la publication du décret. Un registre à jour aujourd’hui doit déjà refléter ce changement.
Le modèle de registre de sécurité à réutiliser
La structure la plus simple à suivre reprend les six rubriques ci-dessus, chacune sous forme de section numérotée avec ses propres intercalaires ou onglets.
Section 1 – Identification : dénomination, adresse, classement ERP, effectif
Section 2 – Installations de sécurité : descriptif des équipements présents
Section 3 – Vérifications périodiques : rapports classés par date, du plus récent au plus ancien
Section 4 – Formation du personnel : attestations et dates de sessions
Section 5 – Travaux réalisés : factures et comptes-rendus de mise en conformité
Section 6 – Exercices d’évacuation : dates, observations, actions correctives
Nos techniciens peuvent fournir aux clients CHAM une trame prête à l’emploi lors d’une intervention, plutôt qu’un modèle générique téléchargé en ligne.
La checklist des vérifications à consigner
Chaque équipement de sécurité incendie a sa propre fréquence de contrôle, et chacune doit apparaître dans le registre avec sa date exacte :
- Extincteurs – vérification visuelle mensuelle, entretien annuel par un technicien certifié.
- Alarme incendie et BAES – test hebdomadaire ou mensuel selon l’équipement, contrôle annuel complet.
- Désenfumage – vérification annuelle du fonctionnement des exutoires et commandes.
- Exercices d’évacuation – au moins tous les six mois, avec observations et mesures correctives.
Erreurs fréquentes dans la tenue du registre
La non-conformité la plus courante n’est pas un registre absent, mais un registre incomplet.
Les rapports de vérification sont souvent gardés séparément par le prestataire au lieu d’être classés dans le registre. Des anomalies sont notées une fois puis jamais suivies d’une action corrective. Les exercices d’évacuation sont fréquemment négligés dans les petites structures, pourtant obligatoires tous les six mois. Enfin, quand le registre est tenu par plusieurs personnes sans méthode commune, des sections se retrouvent dupliquées ou manquantes.
Ces erreurs partagent une cause commune : le manque de propriétaire unique du document. Dès qu’un registre a plusieurs responsables sans coordination, chacun suppose que la section d’un autre est à jour.
Registre papier ou numérique : que choisir ?
Le format papier reste valable, mais un registre numérique facilite la mise à jour à distance et évite la perte de documents lors d’un déménagement ou d’un changement de prestataire. Aucun format n’est imposé par la réglementation, seul le contenu compte.
Un tableur partagé ou un outil de gestion documentaire convient parfaitement pour une PME, à condition que l’accès reste garanti à tout moment aux personnes habilitées à le consulter.
Sanctions en cas d’absence ou de registre incomplet
L’absence de registre de sécurité, ou un registre manifestement incomplet, expose l’exploitant à une contravention et peut aggraver sa responsabilité en cas de sinistre. Pour un ERP, cela peut aussi conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité.
Un avis défavorable n’entraîne pas automatiquement une fermeture, mais il oblige l’exploitant à corriger les manquements dans un délai fixé, sous peine de sanctions administratives plus lourdes en cas de récidive.
Registre de sécurité en Rhône-Alpes : comment CHAM vous accompagne
Sur le terrain en Rhône-Alpes, nos techniciens retrouvent souvent des registres tenus depuis des années par plusieurs personnes différentes, sans méthode commune. Remettre le registre à plat, section par section, est en général plus rapide que de le reconstruire de zéro.
Nous accompagnons nos clients à Lyon et dans toute la région pour la mise à jour de leur registre de sécurité, en parallèle du contrôle des extincteurs, de l’entretien des alarmes incendie et des exercices d’évacuation. Retrouvez le détail de nos zones d’intervention en Rhône-Alpes.
